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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 3
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le livre Ier du code électoral, il est inséré un chapitre préliminaire et son article ainsi rédigés :
« Chapitre préliminaire
« Du décompte des suffrages
« Art. L. 1 A . – Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc.
« Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
