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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 4
Jean-Claude Carle, président :J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 4, présenté par Mme Lipietz, et ainsi libellé :
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 561 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La question soumise au référendum a comme réponse oui lorsque la majorité relative des bulletins porte le oui. »
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
