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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 février 2014 à 15h00
Conventions internationales — Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
