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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (projet n° 134, texte de la commission n° 152, rapport n° 151).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
