Intervention de Charles Guené

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (A.N., n° 1700).

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 29 avril matin.)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (procédure accélérée) (A.N., n° 1701).

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 29 avril, à seize heures.)

4°) Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 361, 2013-2014).

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 29 avril matin.)

Mercredi 30 avril 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission n° 123, 2013-2014).

2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (texte de la commission n° 198, 2013-2014).

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?...

Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, dans la mesure où la séance de demain matin ne sera ouverte qu’à 10 heures 30 pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la conférence des présidents a ouvert cette nuit jusqu’à 1 heure 30.