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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :4°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n° 415, 2013-2014)
