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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 5.
