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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 6, amendement 140
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 140, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 2 (quatrième phrase) et 4 (troisième phrase)
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de deux mois
La parole est à M. Joël Labbé.
