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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 6, amendement 81
Charles Guené, président :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Dallier, G. Bailly, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, de Legge et Delattre, Mme Duchêne, MM. Dulait, Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon, Mme Primas, M. Savin et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 2, quatrième phrase
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de quarante-cinq jours
La parole est à M. Philippe Dallier.
