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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7 bis B, amendement 96
Charles Guené, président :L'amendement n° 96 est retiré.
L'amendement n° 131, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou, Mme Nicoux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de l’artisanat
II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase
Après le mot :
revitalisation
insérer les mots :
artisanale et
Cet amendement a déjà été défendu.
La commission et le Gouvernement ont donné leur avis.
Je le mets aux voix.
