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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7 bis B, amendement 45
Charles Guené, président :L'amendement n° 45, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1, seconde phrase
Après les mots :
établissements publics,
insérer les mots :
en concertation avec le comité local du commerce, de l’artisanat, et du tourisme piloté par la chambre de commerce et d’industrie,
II. - Alinéa 13
1° Première phrase
Après les mots :
établissements publics,
insérer les mots :
en concertation avec le comité local du commerce, de l’artisanat, et du tourisme piloté par la chambre de commerce et d’industrie,
2° Deuxième phrase
Au début, insérer les mots :
Un cahier des charges détermine les conditions dans lesquelles
3° Dernière phrase
a) Après les mots :
établissements publics,
insérer les mots :
en concertation avec le comité local du commerce, de l’artisanat, et du tourisme piloté par la chambre de commerce et d’industrie,
b) Remplacer le mot :
objectifs
par le mot :
engagements
III. - Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils sont également transmis aux comités locaux du commerce, de l'artisanat et du tourisme pilotés par les chambres de commerce et d'industrie qui ont participé à l'expérimentation
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
