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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7 bis B, amendement 45
Charles Guené, président :L'amendement n° 45 est retiré.
L'amendement n° 149, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville figurent parmi les périmètres ciblés par ce dispositif expérimental.
La parole est à M. René Vandierendonck.
