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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7 bis B, amendement 89
Charles Guené, président :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon et Delattre, Mme Duchêne, MM. Dulait, Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 14, première phrase
Après les mots :
est transmise
insérer les mots :
pour avis à la commission départementale d'aménagement commercial et aux chambres consulaires concernées et
La parole est à M. Philippe Dallier.
