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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7 bis, amendement 78
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 78 est présenté par MM. Vial, Bizet et Revet.
L'amendement n° 105 rectifié ter est présenté par M. Tandonnet, Mme Dini, MM. Détraigne, Deneux, J. Boyer, Roche et Guerriau, Mme Férat, MM. Merceron, Amoudry, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 171 est présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 78 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 105 rectifié ter.
