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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7 bis, amendement 79
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par MM. Vial, Bizet et Revet.
L'amendement n° 106 rectifié ter est présenté par M. Tandonnet, Mme Dini, MM. Détraigne, Deneux, J. Boyer, Roche et Guerriau, Mme Férat, MM. Merceron, Amoudry, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par les mots :
et selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État
L’amendement n° 79 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 106 rectifié ter a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
