Intervention de Charles Guené

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 86

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 86 rectifié est retiré.

Chapitre Ier

Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisan

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