Intervention de Charles Guené

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9, amendement 21

L’amendement n° 21 rectifié est retiré.

Madame Lamure, l’amendement n° 48 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact