Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9, amendement 54
Charles Guené, président :L'amendement n° 54, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 29, première phrase
1° Supprimer les mots :
dirigeants sociaux des
2° Supprimer le mot :
indépendante
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
