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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9, amendement 4
Charles Guené, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Marie, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après les mots :
de transformation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. La liste des métiers d’art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’artisanat et de la culture.
La parole est à M. Didier Marie, rapporteur pour avis.
