Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 10, amendement 66
Charles Guené, président :L’amendement n° 66 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 16 rectifié ?
