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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12, amendement 29
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Marini et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
