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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12, amendement 59
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 59 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 90 est présenté par M. Kaltenbach.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... – Le terme auto-entrepreneur désigne le travailleur indépendant relevant du régime prévu au présent article. Les obligations concernant l’information du consommateur et de l’employeur, du statut dans lequel exerce l’auto-entrepreneur sont fixées par voie réglementaire.
L'amendement n° 59 a déjà été défendu.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l'amendement n° 90.
