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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12 bis, amendement 56
Charles Guené, président :L'amendement n° 56, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes
par les mots :
un montant de chiffre d’affaires ou de recettes correspondant à 10 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale
La parole est à M. André Reichardt.
