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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 13, amendement 172
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 172, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
