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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 19
Charles Guené, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
TITRE III
AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE L’INTERVENTION PUBLIQUE
Chapitre Ier
Simplification et modernisation de l’aménagement commercial
