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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article additionnel après l'article 20 AA
Charles Guené, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 AA.
Mes chers collègues, nous avons examiné 112 amendements sur ce texte au cours de la journée. Il en reste 79.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
