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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de MM. Patrice Gélard, Yann Gaillard, Philippe Leroy, Daniel Goulet, Jean-Jacques Hyest, François Gerbaud, Jean-René Lecerf, Alain Milon, Yannick Texier, Gérard Longuet, Joël Billard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Bernard Murat, José Balarello, Bernard Fournier, Charles Pasqua, Jean Luc Miraux, Jacques Peyrat, Louis de Broissia, Jackie Pierre, André Trillard, Georges Ginoux, André Dulait, François Trucy, Alain Vasselle, Paul Girod, Marcel Lesbros, Alain Fouché, Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, René Beaumont, Louis Souvet, Alain Dufaut, René Garrec, Christian Cointat, Michel Esneu, Paul Natali, André Ferrand, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Louis Grillot, Henri de Raincourt, Jean-Patrick Courtois, Charles Guené, Pierre André, Hugues Portelli, Marcel-Pierre Cléach, Bernard Saugey, Henri de Richemont, Louis Duvernois, Jean-Marc Juilhard, Mme Janine Rozier, MM. Michel Guerry, Roland du Luart, Michel Doublet et M. Jean Bizet une proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 161, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Patrice Gélard, Philippe Leroy, Daniel Goulet, Jean Jacques Hyest, François Gerbaud, Jean-René Lecerf, Alain Milon, Yannick Texier, Mme Paulette Brisepierre, MM. François-Noël Buffet, José Balarello, Bernard Fournier, Charles Pasqua, Jean-Luc Miraux, René Garrec, Christian Cointat, Michel Esneu, Paul Natali, André Ferrand, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Louis Grillot, Henri de Raincourt, Jean-Patrick Courtois, Charles Guené, Pierre André, Hugues Portelli, Marcel-Pierre Cléach, Bernard Saugey, Henri de Richemont, Louis Duvernois, Jean-Marc Juilhard, Mme Janine Rozier, MM. Michel Guerry, Roland du Luart, Michel Doublet et Jean Bizet une proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 162, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
