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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe RDSE, la discussion de la proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (proposition n° 415, texte de la commission n° 476, rapport n° 475).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi.
