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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Alain Richard :En somme, c'est comme le Who's Who : on garde le nom mais on retire certains éléments de biographie.
L'amendement n° 19 est adopté.
