Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Nous pouvons prendre rapidement l'attache des auteurs de propositions de loi. Nous avons en effet l'avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi. L'on attend toujours celui du Comité consultatif national d'éthique. S'agissant du cas Vincent Lambert, les experts ont rendu un rapport d'une obscure clarté sur lequel le Conseil d'Etat statuera fin juin - j'y serai si la séance est publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion