Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsqu’on parle de la montagne, il faut avoir en tête le poids économique que celle-ci représente. Vous l’avez d’ailleurs rappelé, monsieur le secrétaire d’État, et nous vous en remercions.

Selon Panorama du tourisme de la montagne, paru en avril 2013, quelque 55 % des investissements touristiques et 15 % du chiffre d’affaires du tourisme national sont réalisés en montagne. L’investissement touristique en montagne représente près de 5 milliards d’euros par an.

Ce dynamisme repose sur des hommes et des femmes qui travaillent sans relâche pour faire de nos montagnes des régions accueillantes et attractives. Nous devons donc faire en sorte que leurs métiers restent attrayants afin qu’ils continuent à susciter des vocations et qu’ils donnent à de nombreux jeunes l’envie de s’inscrire dans une dynamique de travail en montagne.

J’en viens au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui : la profession de moniteur de ski.

L’enseignement professionnel du ski, dans notre pays, a connu un développement unique, fondé sur un principe de coopération des professionnels, et qui se concrétise au sein de chaque station de ski par une organisation collective.

Cette profession s’est construite sur des valeurs fondamentales de solidarité et de partage entre les générations : les Écoles du ski français, les ESF, appliquent un dispositif de réduction d’activité des moniteurs afin de permettre l’accueil des nouvelles générations de formateurs. Près de 17 000 intervenants, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, exercent au sein des Écoles du ski français.

Aujourd’hui, cette profession peut se prévaloir, d’une part, d’intégrer tous les nouveaux diplômés, et ainsi afficher un taux de chômage quasi nul, et, d’autre part, de compter comme moniteurs actifs plus de 50 % des plus de soixante-dix ans et plus de 10 % des plus de quatre-vingts ans. Elle affiche un bilan unique en termes de développement et de notoriété dans le monde.

Cependant, comme M. le rapporteur l’a fort justement rappelé, le fondement de ce principe a été remis en cause par la transposition d’une directive européenne de mai 2008 sur la lutte contre les discriminations, au motif qu’il créait une discrimination entre professionnels en raison de l’âge.

Depuis lors, plusieurs juridictions saisies par des moniteurs de ski ont eu à se pencher sur cette question, ce qui a conduit le Syndicat national des moniteurs du ski français, le SNMSF, à adopter, en 2012, un nouveau pacte intergénérationnel, dit « pacte Chabert ». Ce dernier n’a malheureusement pas empêché de nouveaux recours, sur lesquels la Cour de cassation n’a pas encore statué.

À cet instant, mes chers collègues, permettez-moi de rendre hommage à Gilles Chabert, président du Syndicat national des moniteurs du ski français, les « pulls rouges », qui s’investit considérablement, depuis de nombreuses années, sur tous les sujets concernant les moniteurs et, plus largement, l’enseignement du ski en France.

L’intérêt du texte qui nous est présenté aujourd’hui réside à la fois dans le fait qu’il permet une sécurisation juridique du mécanisme et un encadrement plus progressif de la réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de la retraite.

Afin de démontrer la position consensuelle des élus de la montagne, je rappelle que trois propositions de loi identiques avaient été déposées par des députés, de la majorité comme de l’opposition, pour sécuriser le système en ce sens.

Deux précisions importantes ont été apportées par l’Assemblée nationale. D’une part, rien n’interdit aux moniteurs de ski de continuer à exercer leur profession en dehors de l’ESF, avec une clientèle qu’ils ont constituée au fil des années. D’autre part, la réduction d’activité ne pourra excéder 30 % durant trois ans pour les moniteurs concernés et 50 % les deux années suivantes.

L’objectif de la proposition de loi est donc de faire « rentrer dans l’activité » les nouveaux moniteurs plus facilement et d’accompagner la réduction d’activité des plus anciens.

Le dispositif se résume en trois points. Premièrement, il instaure une réduction plafonnée de la distribution du travail par l’École du ski pour le moniteur ayant l’âge requis pour l’ouverture de ses droits à retraite. Deuxièmement, il prévoit l’intégration du jeune moniteur qui bénéficie du travail du moniteur plus expérimenté. Troisièmement, et enfin, il repose sur la transmission du savoir entre le moniteur expérimenté et le jeune moniteur, dans le cadre d’un tutorat.

Ce pacte intergénérationnel est donc un dispositif simple, offrant la possibilité aux écoles de ski qui le souhaitent et qui en ont besoin de mettre en place un mécanisme de compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière et les débutants. Il permettra de préserver un taux de chômage quasi nul.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi sans modification, et ce pour deux raisons essentielles : en premier lieu, parce que ce texte, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, sera rapidement opérationnel ; en second lieu, parce qu’il pourra servir d’exemple dans d’autres domaines ou pour d’autres corporations.

Un contrat tel que le « pacte Chabert » est un cadre adapté à la diversité des situations et il peut constituer un préalable à un cadre législatif efficace. En effet, force est de constater que nous avons trop souvent tendance à légiférer sans avoir au préalable procédé à des expérimentations et jugé de l’efficacité des mesures votées.

Le groupe UMP votera donc ce texte avec enthousiasme.