Intervention de Charles Guené

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ;

- au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 mai matin .)

Mercredi 28 mai 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

1°) Suite de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (texte de la commission, n° 341, 2013-2014)

2°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues (n° 368, 2013-2014)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai, à 12 heures ).