Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien (proposition n° 607, 2009-2010 ; rapport n° 429).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Serge Lagauche, auteur de la proposition de loi.

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