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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Article 6, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Patient, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé délimitée en application des 1° ou 2° du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement
par les mots :
exposée à un risque naturel prévisible menaçant gravement des vies humaines
La parole est à M. le rapporteur.
