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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Article 6 bis, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé :
I. - Supprimer cet article.
II. - En conséquence, intitulé de la section 1
Supprimer les mots :
situés dans les départements et les régions d'outre-mer et à Saint-Martin
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
