L'amendement n° 6, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé :
I. - Supprimer cet article.
II. - En conséquence, intitulé de la section 1
Supprimer les mots :
situés dans les départements et les régions d'outre-mer et à Saint-Martin
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.