Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Article 6 bis

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Section 2

Dispositions particulières relatives à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

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