Intervention de Jean-Claude Carle

De quinze heures à dix-neuf heures :

2. Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (n° 252, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois (n° 545, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 546, 2013-2014).

3. Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques (n° 361, 2013-2014) ;

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 465, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 466, 2013-2014).

De vingt et une heures à une heure :

4. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation (n° 183, 2013-2014) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n° 547, 2013-2014) ;

Avis de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 532, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 548, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.