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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Article 9, amendement 8
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Patient, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
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par le mot :
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La parole est à M. le rapporteur.
