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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Article 10, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Braye, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle n’est pas, non plus, requise lorsque le propriétaire du terrain a donné son accord à la démolition des locaux en cause.
La parole est à M. Dominique Braye.
