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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Usage des techniques biométriques — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 361, texte de la commission n° 466, rapport n° 465).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gaëtan Gorce, auteur de la proposition de loi.
