Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Article 13, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Patient, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
