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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Marsin et Collin, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du quatrième alinéa de l'article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il comporte en outre un volet spécifique sur la mise en œuvre de la loi n° … du … portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. »
La parole est à M. Yvon Collin.
