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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (texte de la commission n° 542, rapport n° 541).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
