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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Après le mot :
natures
insérer les mots :
ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance
La parole est à M. le ministre.
