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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Articles 5 à 11
Jean-Léonce Dupont, président :Sur les articles 5 à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
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