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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Articles 12 bis a et 12 bis
Jean-Léonce Dupont, président :Sur les articles 12 bis A et 12 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
