Intervention de Jean-Pierre Michel

On ne peut qu'approuver la volonté du Gouvernement de mener un effort global contre le terrorisme.

Je m'interroge néanmoins sur l'incrimination d'interdiction de sortie de territoire que vous venez d'évoquer... Comment peut-on interdire la sortie du territoire à des Français, majeurs, qui n'ont commis aucune infraction sur le territoire ?

Si votre dispositif était rétroactif, aurait-il fallu incriminer les Français partis soutenir les républicains espagnols contre Franco ou ceux qui sont allés rejoindre, à Londres, les résistants condamnés à mort en France ?