Intervention de Jean-Patrick Courtois

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les dernières élections municipales se sont déroulées, les 23 et 30 mars 2014, selon un mode de scrutin ayant connu de profondes modifications à la suite de l’adoption de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Déjouant de nombreuses craintes, ces élections ont eu lieu sans connaître de dysfonctionnement majeur. À titre personnel, je n’hésiterai pas à dire que, pour sa partie concernant les élections municipales, la loi du 17 mai 2013 a même introduit plusieurs innovations bienvenues.

Le scrutin municipal a connu deux profondes modifications, qu’il faut rappeler pour que l’on comprenne bien dans quel contexte s’inscrit la discussion de cette proposition de loi.

D’une part, le seuil démographique à partir duquel l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle – et non au scrutin majoritaire plurinominal – a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants.

D’autre part, pour l’ensemble des candidats, dans toutes les communes, il est désormais obligatoire de déposer préalablement à l’élection une déclaration de candidature.