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Intervention de François Trucy
Réunion du 26 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 69
François Trucy, rapporteur spécial :Cet amendement n’a donc pu être soumis à la commission des finances. C’est pourquoi seul l’avis des rapporteurs sera exprimé, soit un avis favorable.
