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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout élu ou candidat peut refuser d’être répertorié dans le fichier des nuances politiques.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
